Politique de confidentialité et informations légales :

A chaque visite sur mon site web, des données personnelles sont collectées et traitées. Les traitements de données à caractère personnel relatifs à https://www.catherine-coaching.be sont soumis à la loi belge (Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).

 

https://www.catherine-coaching.be applique une politique pour la protection de vos données personnelles, et ce, en conformité avec les dispositions légales applicables en la matière.


Cette charte ne porte pas préjudice aux droits dont 
https://www.catherine-coaching.be dispose à l’égard des visiteurs vis-à-vis desquels un contrat, la loi ou tout autre document d’ordre contractuel, réglementaire ou légal, l’autorise à des opérations plus étendues. Dans ce cas, la norme la plus favorable pour https://www.catherine-coaching.be s’applique.

 

I. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.catherine-coaching.be l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :


Propriétaire :

Catherine De Groote

Allée des Tilleuls 13

1780 Wemmel
Belgique
TVA: BE 0895.031.173


Webmaster: Mathias Aertsens
Hébergeur : ovh

2. Utilisation

Ces données personnelles sont utilisées pour :
– améliorer le contenu du site ;
– vous contacter en cas de confirmation et/ou modification d’agenda
– diffuser votre témoignage de manière anonyme ou mentionnant uniquement le prénom que vous aurez volontairement communiqué.
– diffuser des images des activités de Catherine où les participants apparaissent fortuitement.

https://www.catherine-coaching.be pourrait utiliser les données personnelles pour de nouvelles applications non reprises dans cette charte.

Dans ce cas, Catherine vous contactera avant la mise en application, pour vous communiquer les modifications apportées à son règlement de protection des données relatives à la vie privée et vous donner la possibilité de refuser ces nouvelles applications.

3. Transfert des données personnelles


Catherine-Coaching s’engage à ne traiter les données que et dans la seule mesure nécessaire, aux fins d’exécution des services convenus directement ou indirectement. Le traitement consiste en toute activité de traitement des données effectuée selon vos instructions et nécessaires à la fourniture des services convenus.
Sauf accord exprès, Catherine-Coaching s’interdit de traiter les données à d’autres fins. Hors ce cadre, les informations collectées ne sont cédées à aucune autre personne, physique ou morale.

 

4. Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition
Conformément à la législation belge relative à la protection de la vie privée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous disposez également du droit de vous opposer gratuitement au traitement de vos données.


Dans ce cas :
Envoyez un courrier à

Catherine De Groote

Allée des Tilleuls 13

1780 à Wemmel
Belgique

ou
Envoyez un courriel à l’adresse info@catherine-coaching.be


II Le Site internet Catherine-Coaching et le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR)


RGPD et Catherine
La politique de confidentialité ici énoncée constitue la base du RGPD.


Mentions concernant les partenaires ou sous-traitants
Soucieuse de respecter le prescrit du Règlement européen pour la protection des données (RGPD), Catherine vous confirme avoir procédé à l’audit de tous les contrats qui la lie à ses partenaires ou sous-traitants et vous confirme qu’ils ont tous procédé à la mise en conformité au RGPD.


Mentions concernant des partenariats
Soucieuse de respecter le prescrit du Règlement européen pour la protection des données (RGPD), Catherine vous confirme qu’elle met tout en œuvre pour veiller au respect de la vie privée de ses partenariats et qu’en vertu du principe de minimisation des données, elle ne demande à ses stagiaires que les données qui lui sont nécessaires. Par ailleurs, conformément au même principe, notre association ne traite les données personnelles de ses partenariats que lorsque c’est nécessaire à la gestion de leur dossier.


III Informations relatives à l’utilisation du site internet

2. Clause de non-responsabilité

Cette clause de non-responsabilité s’applique à toute consultation du site internet https://www.catherine-coaching.be. En consultant ce site, le visiteur accepte expressément les dispositions de cette clause de non-responsabilité. https://www.catherine-coaching.be est en droit de modifier les dispositions de la clause unilatéralement et en tout temps.


Sauf mention expresse en sens contraire, les pages et toutes les fonctionnalités que le visiteur consulte ou obtient par l’intermédiaire d’applications interactives ont un caractère purement informatif. Toutes les données figurant sur le site 
https://www.catherine-coaching.be sont mises à jour avec le plus grand soin en utilisant des sources fiables.  L’évolution et la complexité des matières traitées sur le site https://www.catherine-coaching.be ne procure aucune garantie concernant l’exactitude et l’exhaustivité des informations présentées sur ce site. https://www.catherine-coaching.be rejette toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect résultant de l’accès aux informations, données et publications figurant sur le site, de leur consultation et de leur usage, ainsi que de l’accès et utilisation des applications interactives.


L’utilisation et interprétation des informations du site 
https://www.catherine-coaching.be dépend des cas d’espèce. Les informations ne remplacent pas une assistance ou un conseil quelle que soit la nature de la situation. Le visiteur est entièrement responsable du choix des informations qu’il consulte et des conséquences de l’usage qu’il en fait.


Le site internet est en principe consultable en permanence, sauf pendant les périodes de maintenance technique, de mise à jour du contenu ou de réparation de défaillances. Catherine ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’indisponibilité du site internet ou de parties de celui-ci, de limites d’utilisation, etc.


Ce site internet contient des hyperliens vers les sites internet de tiers. Le visiteur a toute liberté de consulter ces sites. Catherine ne saurait être tenue responsable du contenu des sites vers lesquels elle indique un lien et ne donne aucune garantie concernant le niveau de sécurité de ces sites. Catherine ne saurait être tenue responsable des conséquences négatives éventuelles ou des dommages éventuellement encourus par le visiteur à la suite de l’utilisation de ces hyperliens.


Les droits de propriété intellectuelle du site 
https://www.catherine-coaching.be/, les logos, les informations, les applications interactives, etc., appartiennent à https://www.catherine-coaching.be et sont protégés par le droit d’auteur. Il est interdit de copier, adapter ou modifier ce site en tout ou en partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation expresse de https://www.catherine-coaching.be. Toute infraction fera l’objet de poursuites civiles et pénales. https://www.catherine-coaching.be donne à l’utilisateur de ce site l’autorisation de copier les données consultées, de les imprimer et de les utiliser pour autant qu’elles soient utilisées à des fins d’information par le visiteur et à l’exclusion de toute reproduction en exemplaires multiples, distribution ou exploitation par des tiers.


https://www.catherine-coaching.be veille à la sécurité de l’accès aux services en ligne pour les clients et les utilisateurs enregistrés par des systèmes de sécurisation conformes aux développements technologiques.


Les dispositions de la présente clause de non-responsabilité sont régies par le droit belge. Les tribunaux de Bruxelles sont compétents.
Les principales lois concernées.


Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).


IV Plateforme ovh
Ce site est hébergé chez ovh et est entièrement engagé dans la protection des données. C’est pourquoi nous accueillons le Règlement général sur la protection des données (RGPD), approuvé et adopté récemment par l’Union Européenne.


Qu’est-ce que le RGPD ?
Le RGPD est une réglementation mise en place afin de renforcer et d’unifier la protection des données de tous les individus au sein de l’Union Européenne (UE). Ce règlement a pour but de protéger le droit fondamental à la vie privée et à la protection des données personnelles.

 

Les engagements d’OVH en qualité de sous-traitant

En qualité de sous-traitant, OVH s’engage notamment à mettre en œuvre les actions suivantes :

  • traiter les données à caractère personnel aux seules fins de la bonne exécution des services : OVH ne traitera jamais vos informations à d’autres fins (marketing, etc.).
  • ne pas transférer vos données hors UE ou hors pays reconnus par la Commission européenne comme disposant d’un niveau de protection suffisant : sous réserve que vous ne sélectionniez pas un datacenter dans une zone géographique hors UE.
  • vous informer de tout recours à des sous-traitants qui pourraient traiter vos données à caractère personnel : à ce jour, aucune prestation impliquant un accès aux contenus stockés par vos soins dans le cadre des services n’est sous-traitée en dehors du groupe OVH.
  • à mettre en œuvre des standards de sécurité élevés afin de fournir un haut niveau de sécurisation à nos services.
  • vous notifier dans les meilleurs délais en cas de violation de données.
  • vous assister à respecter vos obligations réglementaires en vous fournissant une documentation adéquate de nos services.